Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Suisse
agentique@protonmail.com

Prestataire indépendant en Suisse.

Traitement conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au RGPD pour les visiteurs de l'UE.

Données affichées : des agrégats communaux

Les informations publiées (nombre de sites pollués, surfaces de zones à bâtir) sont des agrégats par commune. Aucune parcelle, aucune adresse, aucun propriétaire n'est publié ni identifiable.

Fonction « votre parcelle » : rien n'est conservé sans envoi

La recherche par adresse et la consultation d'une parcelle s'exécutent dans votre navigateur, directement auprès des services publics officiels (geo.admin.ch, services cantonaux RDPPF). Nous ne recevons, ne journalisons et ne conservons aucune de ces consultations. Seul l'envoi volontaire d'un formulaire nous transmet des données.

Données personnelles collectées

Uniquement si vous soumettez un formulaire :

Lecture de parcelle / demande de vérification : e-mail, téléphone (facultatif), adresse et identifiant de parcelle (EGRID), affectation, besoin, message.

Veille (alerte) : e-mail, canton/commune.

Accès Pro : société, e-mail, métier, besoin.

Finalité & base légale

Traiter votre demande : orientation et mise en relation avec des professionnels (due diligence, assainissement, expertise), veille sur l'évolution des restrictions, ou demande professionnelle. Base : votre consentement.

Sous-traitants

Cloudflare, Inc. — hébergement (D1). Formspree, Inc. — notification des demandes par e-mail.

Cookies

Aucun cookie analytique, publicitaire ou de suivi.

Conservation & droits (nLPD)

Alertes : conservées tant que la veille est active (désinscription sur simple e-mail). Autres demandes : 24 mois après la dernière interaction. Droit d'accès, rectification, suppression, opposition : agentique@protonmail.com (réponse sous 30 jours).