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Éditeur du site

Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Suisse
Prestataire indépendant en Suisse
Contact : agentique@protonmail.com

Hébergement

Hébergé par Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages / Workers), 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Nature du service

rdppf.ch est un guide indépendant sur le cadastre RDPPF (restrictions de droit public à la propriété foncière / ÖREB). Il explique le cadastre, réunit l'accès officiel canton par canton, et synthétise par commune les thèmes RDPPF pour lesquels une donnée publique existe (sites pollués ; zones à bâtir). Il oriente vers le cadastre RDPPF officiel pour les restrictions applicables à une parcelle précise.

Ce site n'est pas le cadastre officiel et n'a aucun lien avec les autorités ni avec cadastre.ch. Les informations sont fournies à titre informatif ; pour une parcelle précise, l'extrait RDPPF officiel fait foi.

Publication à l'échelle de la commune ; parcelle à la demande

Les synthèses publiées sont présentées à l'échelle de la commune (comptes de sites, surfaces en hectares). Aucune donnée par parcelle, ni adresse, n'est publiée : le site ne constitue aucun annuaire ni répertoire de parcelles.

La fonction « votre parcelle » fonctionne à la demande de l'intéressé uniquement : lorsque vous saisissez une adresse, votre navigateur interroge directement les services publics officiels (geo.admin.ch, services cantonaux RDPPF) et le résultat n'est affiché qu'à vous. Rien n'est publié, indexé ni conservé — sauf si vous soumettez volontairement le formulaire, auquel cas les informations que vous transmettez (adresse, identifiant EGRID, affectation) servent uniquement à traiter votre demande (voir la politique de confidentialité). C'est la même logique que le cadastre officiel : pas d'annuaire, mais toute personne peut consulter une parcelle.

Sources des données

Les synthèses communales réunissent des jeux de données publics officiels, réutilisés avec mention de la source :

Les autres thèmes du RDPPF (bruit, protection des eaux, distances à la forêt, alignements, transports…) ne sont pas reproduits : ils se consultent, par parcelle, dans l'extrait officiel, qui fait foi.

Propriété intellectuelle

Les jeux de données sources sont publiés sous licence Opendata BY (utilisation libre, y compris commerciale, mention de source obligatoire). Le travail de jointure par commune, la synthèse des thèmes, l'historisation des évolutions et la présentation appartiennent à l'éditeur. Les marques et contenus du cadastre officiel restent la propriété de leurs titulaires ; ils sont cités par lien, non reproduits.

Limitation de responsabilité

L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni la complétude, ni l'actualité des synthèses. Un site inscrit au cadastre des sites pollués n'implique pas un danger ni une obligation d'assainir. Ces indications ne remplacent ni une expertise, ni l'extrait officiel du cadastre RDPPF.

Droit applicable

Droit suisse ; for au domicile de l'éditeur.