Cadastre RDPPF : les restrictions de droit public d'une parcelle, expliquées et par commune
Le cadastre RDPPF recense les restrictions de droit public qui pèsent sur une parcelle — celles qui ne figurent pas au registre foncier : sites pollués, zones à bâtir, bruit, protection des eaux, distances à la forêt, alignements… Ce guide indépendant explique le RDPPF, réunit l'accès officiel canton par canton, et synthétise, par commune, les thèmes pour lesquels une donnée publique existe. Pour une parcelle précise, l'extrait officiel fait foi.
« Le contenu du cadastre RDPPF est supposé connu. »
Extrait officiel du cadastre RDPPF — information générale
L'extrait officiel cite les lois mais ne les explique pas ; il « ne crée aucun droit » et l'État n'engage pas sa responsabilité. Vous êtes censé connaître les textes qu'il mentionne. Nous les traduisons en langage clair.
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Entrez une adresse en Suisse : nous ouvrons la synthèse RDPPF de sa commune (sites pollués, zones à bâtir) et l'accès à l'extrait officiel par parcelle.
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L'extrait certifié par parcelle est délivré par le cadastre officiel (fait foi). Consultation gratuite sur les géoportails cantonaux ; le notaire le joint à l'acte de vente.
Synthèse par commune de 2 thèmes RDPPF à donnée publique (sites pollués, zones à bâtir). Les autres thèmes se consultent dans l'extrait officiel par parcelle. Aucune donnée par parcelle publiée ici.
Les principaux thèmes du RDPPF
- Plans d'affectation (zones à bâtir)
- Lignes de construction
- Degré de sensibilité au bruit
- Sites pollués (cadastre)
- Sites pollués — installations de transport public
- Sites pollués — installations militaires
- Zones et périmètres de protection des eaux souterraines
- Distances par rapport à la forêt
- Réseaux de transport (route, rail, aéroport)
Les restrictions RDPPF expliquées, thème par thème →
Communes avec le plus de sites pollués recensés →
Accès au RDPPF par canton
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Synthèse indépendante à titre informatif, réunie depuis des données publiques (cadastre KbS des sites pollués ; statistique ARE des zones à bâtir). Un site inscrit au cadastre n'implique pas un danger. Pour une parcelle, l'extrait RDPPF officiel fait foi.