Périmètre de sécurité d'aéroport : ce que ça impose à votre parcelle
Autour des aéroports et aérodromes, un plan des zones de sécurité (loi sur l'aviation, LA) protège l'espace aérien. Il impose des limitations de hauteur aux constructions, installations et même à la végétation.
Ce que ça change pour votre projet
Construction — la hauteur de votre bâtiment (et d'une grue de chantier) peut être plafonnée. Un projet en hauteur nécessite une vérification aéronautique et, le cas échéant, une autorisation spécifique.
Achat — près de Genève-Cointrin, Zurich-Kloten ou d'un aérodrome régional, une parcelle peut porter une limite d'altitude qui restreint le nombre d'étages réalisables — un point à vérifier avant tout projet de surélévation.
C'est l'un des thèmes qui figure nommément à l'extrait RDPPF de la parcelle (« périmètre de la zone de sécurité »), avec le plan et la cote applicable.
Entrez votre adresse et vérifiez →
Une parcelle à vérifier ? Décrivez votre besoin
Achat, construction, assainissement, expertise : décrivez votre besoin, nous vous orientons et revenons vers vous. Gratuit et sans engagement.
L'extrait certifié par parcelle est délivré par le cadastre officiel (fait foi). Consultation gratuite sur les géoportails cantonaux ; le notaire le joint à l'acte de vente.
Tous les thèmes RDPPF
- Zone à bâtir : ma parcelle est-elle constructible ?
- Combien puis-je construire ? (indice d'utilisation)
- Construire hors zone à bâtir (zone agricole)
- Degré de sensibilité au bruit
- Distance à la forêt
- Zone de protection des eaux (S1/S2/S3)
- Limite des constructions (alignement)
- Zone réservée
- Site pollué au cadastre (KbS)
Synthèse indépendante à titre informatif, réunie depuis des données publiques (cadastre KbS des sites pollués ; statistique ARE des zones à bâtir). Un site inscrit au cadastre n'implique pas un danger. Pour une parcelle, l'extrait RDPPF officiel fait foi.