Zone à bâtir : ma parcelle est-elle constructible, et pour quoi ?
Le plan d'affectation (aménagement du territoire, LAT) classe chaque parcelle dans une zone : zone à bâtir (habitation, mixte, activités, centre…), zone agricole, zone à protéger. C'est la restriction fondamentale : elle dit ce que vous avez le droit de construire.
Ce que ça change pour votre projet
Achat — vérifiez la zone avant l'offre. Une zone d'habitation n'autorise pas les mêmes usages qu'une zone d'activités ; une parcelle en zone agricole n'est, en principe, pas constructible.
Construction — la zone fixe l'usage admis ; combinée au règlement communal (gabarits, indice, distances), elle détermine quoi et combien vous pouvez bâtir.
« Zone à bâtir » ne veut pas dire « constructible demain » : le terrain doit être équipé (accès, eau, égouts). Et dans les zones de développement (par ex. à Genève), il faut d'abord un plan localisé de quartier (PLQ) avant de pouvoir bâtir — une parcelle peut ainsi rester gelée des années.
Entrez votre adresse et vérifiez →
Une parcelle à vérifier ? Décrivez votre besoin
Achat, construction, assainissement, expertise : décrivez votre besoin, nous vous orientons et revenons vers vous. Gratuit et sans engagement.
L'extrait certifié par parcelle est délivré par le cadastre officiel (fait foi). Consultation gratuite sur les géoportails cantonaux ; le notaire le joint à l'acte de vente.
Tous les thèmes RDPPF
- Combien puis-je construire ? (indice d'utilisation)
- Construire hors zone à bâtir (zone agricole)
- Périmètre de sécurité d'aéroport
- Degré de sensibilité au bruit
- Distance à la forêt
- Zone de protection des eaux (S1/S2/S3)
- Limite des constructions (alignement)
- Zone réservée
- Site pollué au cadastre (KbS)
Synthèse indépendante à titre informatif, réunie depuis des données publiques (cadastre KbS des sites pollués ; statistique ARE des zones à bâtir). Un site inscrit au cadastre n'implique pas un danger. Pour une parcelle, l'extrait RDPPF officiel fait foi.