Site pollué au cadastre (KbS) : dois-je assainir, et qui paie ?
Le cadastre des sites pollués (KbS) recense les terrains susceptibles d'être pollués (anciennes décharges, sites industriels, stands de tir…). Une inscription n'implique pas un danger : la loi (OSites) distingue trois cas.
Les trois catégories
- Ni surveillance ni assainissement — le site est inscrit mais ne pose pas de problème en l'état.
- Site à surveiller — sous observation, sans obligation d'agir tant que rien ne bouge.
- Site contaminé (à assainir) — pollution avérée nécessitant un assainissement.
Ce que ça change pour votre projet
Achat — l'inscription doit être communiquée. Un site à assainir peut entraîner des coûts importants ; exigez les investigations existantes avant d'acheter.
Construction — bâtir sur un site pollué nécessite une autorisation spéciale (art. 3 OSites) et peut déclencher, à vos frais, des investigations, voire un assainissement s'il est mis en péril par les travaux.
Financement — les banques examinent le passif environnemental. Principe du pollueur-payeur, mais le propriétaire peut être appelé à titre subsidiaire.
Nous couvrons ce thème en détail sur notre registre dédié : Trouvez votre parcelle polluée.
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L'extrait certifié par parcelle est délivré par le cadastre officiel (fait foi). Consultation gratuite sur les géoportails cantonaux ; le notaire le joint à l'acte de vente.
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Synthèse indépendante à titre informatif, réunie depuis des données publiques (cadastre KbS des sites pollués ; statistique ARE des zones à bâtir). Un site inscrit au cadastre n'implique pas un danger. Pour une parcelle, l'extrait RDPPF officiel fait foi.