Site pollué au cadastre (KbS) : dois-je assainir, et qui paie ?
Le cadastre des sites pollués (KbS) recense les terrains susceptibles d'être pollués (anciennes décharges, sites industriels, stands de tir…). Une inscription n'implique pas un danger : la loi (OSites) distingue trois cas.
Les trois catégories
- Ni surveillance ni assainissement — le site est inscrit mais ne pose pas de problème en l'état.
- Site à surveiller — sous observation, sans obligation d'agir tant que rien ne bouge.
- Site contaminé (à assainir) — pollution avérée nécessitant un assainissement.
Ce que ça change pour votre projet
Achat — l'inscription doit être communiquée. Un site à assainir peut entraîner des coûts importants ; exigez les investigations existantes avant d'acheter.
Construction — bâtir sur un site pollué nécessite une autorisation spéciale (art. 3 OSites) et peut déclencher, à vos frais, des investigations, voire un assainissement s'il est mis en péril par les travaux.
Financement — les banques examinent le passif environnemental. Principe du pollueur-payeur, mais le propriétaire peut être appelé à titre subsidiaire.
Nous couvrons ce thème en détail sur notre registre dédié : Trouvez votre parcelle polluée.
Canton par canton
Le cadastre des sites pollués recense 15'936 sites dans les 1'791 communes des cantons qui le diffusent en libre accès.
| Canton | Communes | Sites inscrits |
|---|---|---|
| Berne | 334 | 2'550 |
| Zurich | 160 | 1'813 |
| Saint-Gall | 74 | 1'757 |
| Tessin | 100 | 1'242 |
| Grisons | 100 | 1'216 |
| Argovie | 196 | 970 |
| Lucerne | 79 | 797 |
| Soleure | 104 | 727 |
| Bâle-Campagne | 86 | 710 |
| Fribourg | 119 | 642 |
| Valais | 122 | 608 |
| Jura | 51 | 562 |
| Thurgovie | 80 | 494 |
| Genève | 45 | 455 |
| Schwytz | 30 | 327 |
| Neuchâtel | 24 | 263 |
| Bâle-Ville | 3 | 227 |
| Zoug | 11 | 195 |
| Schaffhouse | 26 | 101 |
| Appenzell RE | 20 | 94 |
| Uri | 19 | 84 |
| Glaris | 3 | 80 |
| Appenzell RI | 5 | 22 |
Pas de donnée en libre accès pour : Nidwald, Obwald, Vaud.
Les communes les plus concernées
- Zürich (ZH) — 419 sites
- Basel (BS) — 213 sites
- Winterthur (ZH) — 205 sites
- Bern (BE) — 173 sites
- St. Gallen (SG) — 144 sites
- Luzern (LU) — 142 sites
- Biel/Bienne (BE) — 122 sites
- Lugano (TI) — 122 sites
Données livrées par les cantons sur geodienste.ch, au 14.08.2026 ; zones à bâtir : statistique fédérale (ARE). Échelle de la commune : pour une parcelle, seul l'extrait officiel du canton fait foi.
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Le dossier de votre parcelle — CHF 19
Les 22 thèmes du cadastre lus dans l'extrait officiel de votre canton, les lois citées, et ce que l'extrait ne dit pas : zone sismique, bruit routier, radon, desserte, ensoleillement du toit. En PDF par e-mail sous 24 h ; le paiement est demandé après réception, jamais sur ce site.
Moyens de paiement :
ou carte bancaire
Être prévenu si quelque chose change sur cette parcelle
La lecture ci-dessus dit ce qui s'applique aujourd'hui. Elle ne dira jamais ce qui changera demain — et le cadastre officiel non plus : il montre l'état du jour, sans mémoire. Nous archivons chaque publication cantonale. Dès la suivante, nous comparons et nous vous écrivons si une restriction est apparue, s'est étendue ou a disparu sur cette parcelle. Gratuit, et vous pouvez arrêter d'un mot.
L'extrait certifié par parcelle est délivré par le cadastre officiel (fait foi). Consultation gratuite sur les géoportails cantonaux ; le notaire le joint à l'acte de vente.
Tous les thèmes RDPPF
- Zone à bâtir : ma parcelle est-elle constructible ?
- Combien puis-je construire ? (indice d'utilisation)
- Construire hors zone à bâtir (zone agricole)
- Périmètre de sécurité d'aéroport
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- Distance à la forêt
- Zone de protection des eaux (S1/S2/S3)
- Limite des constructions (alignement)
- Zone réservée
Synthèse indépendante à titre informatif, réunie depuis des données publiques (cadastre KbS des sites pollués ; statistique ARE des zones à bâtir). Un site inscrit au cadastre n'implique pas un danger. Pour une parcelle, l'extrait RDPPF officiel fait foi.