Cadastre RDPPF à Courtedoux : 5 sites pollués recensés
Jura · OFS 6785 · 382 parcelles · 626 bâtiments
Aperçu, à l'échelle de la commune, des thèmes RDPPF pour lesquels une donnée publique existe. Pour une parcelle précise et les autres thèmes, consultez l'extrait officiel.
Les chiffres de Courtedoux
| Donnée | Valeur | Situation |
|---|---|---|
| Sites pollués (cadastre KbS) | 5 | 26e sur 51 communes du canton du Jura |
| Bâtiments touchés par un site | 10 | 1,6 % du parc bâti |
| Zone à bâtir (ARE) | 54,1 ha | 23e sur 51 communes du canton du Jura |
| Réserve non construite | 2,5 ha | 4,6 % de la zone à bâtir |
| Parcelles au cadastre | 382 | |
| Bâtiments au RegBL | 626 |
Ce que disent les données
Courtedoux compte 5 sites pollués inscrits au cadastre, soit le 26e rang des 51 communes du canton du Jura. C'est au niveau de la médiane cantonale, qui est de 5.
Ces sites touchent 10 bâtiments, environ 1,6 % des 626 bâtiments recensés dans la commune.
Rapporté au parcellaire, cela représente 13,1 sites pour 1'000 parcelles.
La zone à bâtir couvre 54,1 ha, dont 2,5 ha de réserve non construite (4,6 %).
Le territoire de Courtedoux compte 382 parcelles et 626 bâtiments. Chacune de ces parcelles a son propre extrait RDPPF : les chiffres ci-dessus décrivent la commune, pas votre parcelle.
5 sites inscrits au cadastre KbS dans la commune, touchant 10 bâtiments recensés.
Voir les sites pollués de la commune →
54 ha de zone à bâtir, dont 2 ha de réserve non construite.
Voir le potentiel de construction de la commune →
Ces restrictions dépendent de la parcelle : consultez l'extrait officiel ci-dessous.
Ce que cela change pour un projet à Courtedoux
- Achat — 5 sites pollués sont recensés à Courtedoux : la probabilité qu'une parcelle donnée soit concernée est faible, mais elle n'est pas nulle — l'extrait tranche.
- Construction — Sur les 54,1 ha de zone à bâtir de Courtedoux, l'affectation exacte, l'indice d'utilisation et les alignements se lisent parcelle par parcelle dans l'extrait officiel.
- Financement — L'extrait RDPPF fait partie des pièces qu'une banque ou un notaire réclame au montage du dossier ; il s'obtient par parcelle, gratuitement, sur le géoportail cantonal.
L'extrait certifié par parcelle est délivré par le cadastre officiel (fait foi). Consultation gratuite sur les géoportails cantonaux ; le notaire le joint à l'acte de vente.
Le parc bâti de Courtedoux
Le bâti de Courtedoux est récent : 98 bâtiments ont été construits depuis 2011, soit 33,1 % de ceux dont l'année est connue, pour une année moyenne de 1988. Statistique établie sur 296 bâtiments — le registre ne renseigne pas l'année partout. Les bâtiments y comptent 2,2 étages en moyenne et 135 m² d'emprise au sol.
Répartition officielle des 626 bâtiments recensés dans la commune :
| Catégorie de bâtiment (RegBL) | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Bâtiment exclusivement à usage d'habitation | 302 | 48,2 % |
| Bâtiment sans usage d'habitation | 279 | 44,6 % |
| Autre bâtiment d'habitation (Bâtiment d'habitation à usage annexe) | 22 | 3,5 % |
| Bâtiment partiellement à usage d'habitation | 14 | 2,2 % |
| Construction particulière | 9 | 1,4 % |
Source : Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL), Office fédéral de la statistique. Les catégories sont celles du registre.
Le RDPPF dans les communes voisines
Les six communes les plus proches de Courtedoux, avec leur nombre de sites pollués :
| Commune | Distance | Sites pollués |
|---|---|---|
| Fontenais | 2,5 km | 7 |
| Porrentruy | 2,8 km | 52 |
| Courchavon | 3,6 km | 4 |
| Bure | 4,5 km | 2 |
| Haute-Ajoie | 6,3 km | 9 |
| Courgenay | 6,4 km | 10 |
Questions fréquentes sur le RDPPF à Courtedoux
Y a-t-il des sites pollués à Courtedoux ?
Oui. 5 sites pollués sont inscrits au cadastre KbS sur le territoire de Courtedoux, touchant 10 bâtiments. Savoir si une parcelle précise est concernée demande l'extrait RDPPF officiel de cette parcelle.
Ma parcelle à Courtedoux est-elle en zone à bâtir ?
Courtedoux compte 54,1 ha de zone à bâtir, dont 2,5 ha non encore construits. L'affectation d'une parcelle donnée ne se déduit pas de ce total : elle est indiquée dans l'extrait RDPPF de la parcelle.
Où trouver le numéro EGRID d'une parcelle à Courtedoux ?
L'extrait RDPPF officiel s'obtient par parcelle, et la parcelle s'identifie par son EGRID (format CH suivi de 12 caractères). Courtedoux compte 382 parcelles au cadastre. Rechercher l'EGRID d'une parcelle sur egrid.ch à partir d'une adresse ou d'un numéro de parcelle.
Comment obtenir l'extrait RDPPF officiel d'une parcelle à Courtedoux ?
L'extrait est délivré gratuitement par le cadastre RDPPF du canton du canton du Jura pour chaque parcelle, à partir de son EGRID ou d'un clic sur la carte. C'est le document qui fait foi ; la présente page n'est qu'une synthèse communale de données publiques.
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Les restrictions RDPPF, expliquées
Chaque restriction qui peut grever une parcelle, en langage clair :
- Site pollué au cadastre (KbS)
- Zone à bâtir : ma parcelle est-elle constructible ?
- Combien puis-je construire ? (indice d'utilisation)
- Construire hors zone à bâtir (zone agricole)
- Périmètre de sécurité d'aéroport
- Degré de sensibilité au bruit
- Distance à la forêt
- Zone de protection des eaux (S1/S2/S3)
- Limite des constructions (alignement)
- Zone réservée
Les restrictions RDPPF expliquées, thème par thème →
Synthèse indépendante à titre informatif, réunie depuis des données publiques (cadastre KbS des sites pollués ; statistique ARE des zones à bâtir). Un site inscrit au cadastre n'implique pas un danger. Pour une parcelle, l'extrait RDPPF officiel fait foi.