Cadastre RDPPF à Saint-Brais : 2 sites pollués recensés
Jura · OFS 6758 · 169 parcelles · 323 bâtiments · Données relevées le
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Les 22 thèmes du cadastre lus dans l'extrait officiel de votre canton, les lois citées, et ce que l'extrait ne dit pas : zone sismique, bruit routier, radon, desserte, ensoleillement du toit. En PDF par e-mail sous 24 h ; le paiement est demandé après réception, jamais sur ce site.
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Aperçu, à l'échelle de la commune, des thèmes RDPPF pour lesquels une donnée publique existe. Pour une parcelle précise et les autres thèmes, consultez l'extrait officiel.
Les chiffres de Saint-Brais
| Donnée | Valeur | Situation |
|---|---|---|
| Sites pollués (cadastre KbS) | 2 | 35e sur 51 communes du canton du Jura |
| Bâtiments touchés par un site | 2 | 0,6 % du parc bâti |
| Zone à bâtir (ARE) | 9,5 ha | 45e sur 51 communes du canton du Jura |
| Réserve non construite | 0,3 ha | 3,2 % de la zone à bâtir |
| Parcelles au cadastre | 169 | |
| Bâtiments au RegBL | 323 |
Ce que disent les données
Saint-Brais compte 2 sites pollués inscrits au cadastre, soit le 35e rang des 51 communes du canton du Jura. C'est en dessous de la médiane cantonale, qui est de 5.
Ces sites touchent 2 bâtiments, environ 0,6 % des 323 bâtiments recensés dans la commune.
Rapporté au parcellaire, cela représente 11,8 sites pour 1'000 parcelles.
La zone à bâtir couvre 9,5 ha, dont 0,3 ha de réserve non construite (3,2 %).
Le territoire de Saint-Brais compte 169 parcelles et 323 bâtiments. Chacune de ces parcelles a son propre extrait RDPPF : les chiffres ci-dessus décrivent la commune, pas votre parcelle.
Les 22 thèmes du cadastre RDPPF à Saint-Brais
Le cadastre compte vingt-deux thèmes. Voici ceux pour lesquels une donnée publique existe sur le territoire de Saint-Brais — la même structure que sur les 2 108 autres communes de ce site.
| Thème | Sur le territoire de Saint-Brais |
|---|---|
| Cadastre des sites pollués | 2 objet(s) |
| Zones de protection des eaux souterraines | S3 : 50 |
| Espace réservé aux eaux | 29,5 ha |
Les 19 autres thèmes ont été vérifiés pour Saint-Brais : 6 sont publiés par la Confédération et ne contiennent aucun objet en Suisse, 0 ne sont pas publiés par le canton, 13 n'ont aucun objet sur ce territoire.
Libellés repris du catalogue officiel du modèle-cadre (swisstopo), sans traduction. Cette synthèse porte sur la commune : pour une parcelle précise, seul l'extrait officiel du canton fait foi. Le détail des 22 thèmes.
2 sites inscrits au cadastre KbS dans la commune, touchant 2 bâtiments recensés.
Voir les sites pollués de la commune →
10 ha de zone à bâtir, dont 0 ha de réserve non construite.
Voir le potentiel de construction de la commune →
Ces restrictions dépendent de la parcelle : consultez l'extrait officiel ci-dessous.
Ce que cela change pour un projet à Saint-Brais
- Achat — 2 sites pollués sont recensés à Saint-Brais : la probabilité qu'une parcelle donnée soit concernée est faible, mais elle n'est pas nulle — l'extrait tranche.
- Construction — Sur les 9,5 ha de zone à bâtir de Saint-Brais, l'affectation exacte, l'indice d'utilisation et les alignements se lisent parcelle par parcelle dans l'extrait officiel.
- Financement — L'extrait RDPPF fait partie des pièces qu'une banque ou un notaire réclame au montage du dossier ; il s'obtient par parcelle, gratuitement, sur le géoportail cantonal.
L'extrait certifié par parcelle est délivré par le cadastre officiel (fait foi). Consultation gratuite sur les géoportails cantonaux ; le notaire le joint à l'acte de vente.
Le parc bâti de Saint-Brais
L'année de construction moyenne à Saint-Brais est 1948, avec 29 bâtiments d'avant 1919 et 15 depuis 2011. Statistique établie sur les 122 bâtiments dont le registre connaît l'année. Les bâtiments y comptent 2,1 étages en moyenne et 163 m² d'emprise au sol. Rapporté à son canton, ce parc est parmi les plus anciens : 4ᵉ sur 51 communes, soit 30 ans de plus que la médiane cantonale (1978).
Répartition officielle des 323 bâtiments recensés dans la commune :
| Catégorie de bâtiment (RegBL) | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Bâtiment sans usage d'habitation | 204 | 63,2 % |
| Bâtiment exclusivement à usage d'habitation | 73 | 22,6 % |
| Autre bâtiment d'habitation (Bâtiment d'habitation à usage annexe) | 38 | 11,8 % |
| Bâtiment partiellement à usage d'habitation | 6 | 1,9 % |
| Construction particulière | 2 | 0,6 % |
Source : Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL), Office fédéral de la statistique. Les catégories sont celles du registre.
Saint-Brais dans les autres registres du bâti
- Numéro EGRID des parcelles de Saint-Brais — egrid.ch
- Numéros EGID et EWID des bâtiments de Saint-Brais — egid-ewid.ch
Le RDPPF dans les communes voisines
Les six communes les plus proches de Saint-Brais, avec leur nombre de sites pollués :
| Commune | Distance | Sites pollués |
|---|---|---|
| Saulcy | 3,4 km | 2 |
| Lajoux (JU) | 3,5 km | 2 |
| Montfaucon | 4,7 km | 4 |
| Soubey | 5,3 km | 0 |
| Les Genevez (JU) | 5,5 km | 4 |
| Clos du Doubs | 5,6 km | 16 |
Questions fréquentes sur le RDPPF à Saint-Brais
Y a-t-il des sites pollués à Saint-Brais ?
Oui. 2 sites pollués sont inscrits au cadastre KbS sur le territoire de Saint-Brais, touchant 2 bâtiments. Savoir si une parcelle précise est concernée demande l'extrait RDPPF officiel de cette parcelle.
Ma parcelle à Saint-Brais est-elle en zone à bâtir ?
Saint-Brais compte 9,5 ha de zone à bâtir, dont 0,3 ha non encore construits. L'affectation d'une parcelle donnée ne se déduit pas de ce total : elle est indiquée dans l'extrait RDPPF de la parcelle.
Où trouver le numéro EGRID d'une parcelle à Saint-Brais ?
L'extrait RDPPF officiel s'obtient par parcelle, et la parcelle s'identifie par son EGRID (format CH suivi de 12 caractères). Saint-Brais compte 169 parcelles au cadastre. Rechercher l'EGRID d'une parcelle sur egrid.ch à partir d'une adresse ou d'un numéro de parcelle.
Comment obtenir l'extrait RDPPF officiel d'une parcelle à Saint-Brais ?
L'extrait est délivré gratuitement par le cadastre RDPPF du canton du canton du Jura pour chaque parcelle, à partir de son EGRID ou d'un clic sur la carte. C'est le document qui fait foi ; la présente page n'est qu'une synthèse communale de données publiques.
Être prévenu si quelque chose change sur cette parcelle
La lecture ci-dessus dit ce qui s'applique aujourd'hui. Elle ne dira jamais ce qui changera demain — et le cadastre officiel non plus : il montre l'état du jour, sans mémoire. Nous archivons chaque publication cantonale. Dès la suivante, nous comparons et nous vous écrivons si une restriction est apparue, s'est étendue ou a disparu sur cette parcelle. Gratuit, et vous pouvez arrêter d'un mot.
Les restrictions RDPPF, expliquées
Chaque restriction qui peut grever une parcelle, en langage clair :
- Site pollué au cadastre (KbS)
- Zone à bâtir : ma parcelle est-elle constructible ?
- Combien puis-je construire ? (indice d'utilisation)
- Construire hors zone à bâtir (zone agricole)
- Périmètre de sécurité d'aéroport
- Degré de sensibilité au bruit
- Distance à la forêt
- Zone de protection des eaux (S1/S2/S3)
- Limite des constructions (alignement)
- Zone réservée
Les restrictions RDPPF expliquées, thème par thème →
Les cinq thèmes RDPPF de compétence fédérale — sites pollués militaires, des transports publics et des aérodromes civils, plans de zone de sécurité et zones réservées d'aéroport — ont été vérifiés pour Saint-Brais : aucun objet n'y a été trouvé. Ces jeux sont nationaux et sans lacune cantonale, l'absence est donc une information.
Synthèse indépendante à titre informatif, réunie depuis des données publiques (cadastre KbS des sites pollués ; statistique ARE des zones à bâtir). Un site inscrit au cadastre n'implique pas un danger. Pour une parcelle, l'extrait RDPPF officiel fait foi.